Le prochain séminaire de l’Atelier Flux et circulations se tiendra le vendredi 8 novembre de 10h à 12h en salle 604 au 18 rue Chevreul. Nous aurons le plaisir d’écouter et d’échanger avec Victoria Chiu (MCF droit public, Lyon 3), Rémy Dufal (MCF Lyon 3, droit public), Oriane Sulpice (MCF Lyon 2, droit public) qui viendront nous présenter leurs recherches en cours en droit de l’environnement.

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Victoria Chiu – Le cadre juridique de la lutte contre la pollution de l’eau: l’exemple des PFAS

Depuis la révélation du scandale de la contamination aux perfluorés (PFAS) dans la Vallée de la Chimie au sud de Lyon au printemps 2022 les initiatives, notamment juridiques, se multiplient pour lutter contre ce type de pollution et pour engager la responsabilité tant des entreprises en cause, mais aussi de l’État. Dans le cadre de la communication orale, il s’agira de présenter et d’analyser ces initiatives.

Rémy Dufal – Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique. Réflexion sur les incitations fiscales et financières mobilisées par les personnes publiques dans le cadre des politiques publiques environnementales

Si le droit de l’environnement et ses instruments traditionnellement contraignants, essentiellement de police administrative, continuent d’être mobilisés pour protéger l’environnement, les autorités normatives ont développé en parallèle des outils qui relèvent d’une autre philosophie, substituant l’adhésion des destinataires de la norme à la contrainte et à la coercition associée. C’est dans un tel contexte que prend place le droit fiscal et financier de l’environnement. Les outils fiscaux et financiers qui le composent (impositions, redevances, quotas d’émission de gaz à effet de serre, certificats d’économie d’énergie etc.) visent à orienter le comportement des personnes, physiques ou morales, privées comme publiques, en octroyant en avantage ou en faisant supporter une charge, fiscale ou financière. Ils ont été développés sans cohésion d’ensemble, à différentes époques, induisant une certaine hétérogénéité, et, par voie de conséquence, des confusions sur leur fonction et leur finalité, que l’on retrouve notamment dans les analyses institutionnelles menées sur ces outils.

L’ambition de ma thèse était ainsi de clarifier les finalités de ces outils, leurs régimes juridiques et leurs conditions de mise en œuvre, en proposant une lecture d’ensemble sous cette bannière commune qu’est le droit fiscal et financier de l’environnement. L’analyse a été mené sous l’angle du caractère incitatif de ces outils. Sur la base de cette unité conceptuelle, ont été mises en évidences un certain nombre de dynamiques juridiques, à commencer par celle de la cohérence environnementale (toute relative) du droit fiscal et financier de l’environnement. Se posent également un certain nombre de questions relatives à la conciliation entre les impératifs environnementaux et les considérations socio-économiques (dépendance énergétique, concurrence internationale…), à l’échelon pertinent de mise en oeuvre… et en trame de fond, une question principale : quelle articulation des instruments incitatifs par rapport aux normes contraignantes ?

Outre ma thèse, l’objectif général de mes recherches consiste ainsi à analyser l’influence structurante des enjeux environnementaux sur le droit public général, avec une attention portée sur les interactions entre le droit et les politiques publiques. Je mène actuellement des recherches sur l’environnementalisation du droit de l’Union européenne, et, de façon plus spécifique, sur l’évolution du cadre juridique applicable aux filières de responsabilité élargie des producteurs.

Oriane Sulpice – La transition des territoires de montagne du point de vue du contentieux des documents d’urbanisme des stations de ski.

Le contentieux des documents d’urbanisme oscille habituellement entre contestations par des propriétaires soucieux la valeur de leurs biens, et contentieux stratégiques d’associations environnementales. Le droit commun de l’urbanisme a servi de toile de fond à nombre de recours. Cependant, les derniers litiges laissent apparaître des arguments axés autour du droit de l’environnement maniant le vocabulaire de la justice climatique.

Ma thèse a porté sur ce contentieux et ses conséquences pour les douze plus grandes stations de ski françaises des Alpes du Nord. Je cherchais à comprendre l’influence des litiges portant sur les PLU sur les décisions en matière d’urbanisme. J’ai utilisé des méthodes des sciences sociales (entretiens semi-directifs, observation non-participante, …), des explorations d’archives, et une analyse du cadre juridique et des contentieux. Je chercherais à prolonger mes résultats à travers l’analyse de contentieux récents et en traitant de la perspective des aménagements en vue des JO d’Hiver 2030.

Ainsi, à travers ces contentieux, que peut-on dire des transitions des territoires des très grandes stations de ski ? Du point de vue de la science juridique, quelles méthodes pour les juristes afin d’articuler des enquêtes de terrain avec l’analyse d’un droit qui paraît parfois trop froid et technique ? Quel dialogue engager avec les autres sciences sociales autour de la géographie du droit ?

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Un lien de visioconférence pourra être communiqué pour celles et ceux qui ne pourront se joindre à nous sur place.

Nous vous attendons et espérons nombreux.ses.

Contact: antoine.fontaine@cnrs.fr – emmanuel.martinais@entpe.fr – annabelle.serraz@univ-grenoble-alpes.fr