La soutenance est prévue le jeudi 29 septembre 2022 à 14h30 en salle A301 de l’École d’Urbanisme de Paris (Bâtiment Bienvenüe, 14-20 boulevard Newton, Marne-la-Vallée).
Composition du jury : Rémi Barbier, Professeur de sociologie, ENGEES (rapporteur); Gabrielle Bouleau, Chercheure en science politique, INRAE (rapporteure) ; Christine Dourlens, Maîtresse de conférence émérite en sociologie, Université Jean Monnet Saint-Etienne; Corinne Larrue, Professeure en urbanisme, aménagement de l’espace, Université Paris-Est (garante) ; Patrice Melé, Professeur de géographie, Université de Tours (rapporteur).
Titre du mémoire original : « Le suivi longitudinal d’une réforme de politique publique. Double réflexion sur la production administrative du droit et la territorialisation de la politique de prévention des risques industriels »
Résumé. Ce mémoire d’habilitation à diriger des recherches s’intéresse au travail des moyens-fonctionnaires du ministère de l’environnement chargés des suites législatives et réglementaires de la catastrophe d’AZF de septembre 2001. Organisée en deux grandes parties, l’analyse porte successivement 1) sur la conversion probabiliste de l’étude de dangers puis 2) l’exécution du programme PPRT. Ce découpage, qui correspond à deux moments consécutifs de la réforme, permet de suivre les agents étudiés d’un bout à l’autre du processus, depuis le début des années 2000 jusqu’à l’élaboration et l’application de l’ordonnance de 2015 qui clôt cette longue séquence des suites d’AZF. Cette structuration du propos en deux temps permet également d’observer plusieurs facettes de la production normative et, plus largement, de caractériser dans la durée ce gouvernement des ingénieurs qui, depuis la catastrophe d’AZF, préside aux principales transformations de la prévention des risques industriels en France. Au final, ce récit chronologique des suites législatives et réglementaires d’AZF fait ressortir deux arguments principaux. Le premier est que le sens de cette réforme se joue nettement moins dans le cadrage général de la loi que dans le détail de la réglementation et des textes de rangs inférieurs (les circulaires, les guides méthodologiques, les notes et instructions techniques, etc.) qui s’élaborent jusqu’au bout du processus. Le second, lié au précédent, est que la réforme ne suit pas vraiment le schéma classique de conception et de mise en œuvre des politiques publiques. Elle ne se conçoit pas au centre pour se décliner ensuite au local. Elle s’élabore en réalité dans d’innombrables interactions entre ces deux niveaux. Chapitre après chapitre, on découvre ainsi que les représentants sectoriels ne se cantonnent pas aux activités d’écriture du droit et à la mise en place des programmes d’action publique correspondants, qu’ils s’associent systématiquement aux actions et décisions locales. Inversement, on constate que les acteurs de terrain ne sont pas limités aux opérations de mise en œuvre, qu’ils s’invitent en permanence dans les lieux où se discutent et se décident les orientations de la politique publique. Ce constat d’interpénétration constante des échelles de l’action publique est d’ailleurs l’occasion, en conclusion de ce mémoire, d’une discussion sur la dimension territoriale de cette réforme de politique publique.
