Soutenance de thèse : methodologie d’evaluation des performances environnementales des installations industrielles au regard des meilleures techniques disponibles (mtd) a l’echelle locale : cas de l’absence de referentiel europeen

Marie Dellise, inscrite en doctorat au sein de l’Ecole Doctorale sciences Ingénierie santé, à Mines Saint-Etienne, soutiendra sa thèse le 3 décembre à 14h00, sur le sujet “Méthodologie d’evaluation des performances environnementales des installations industrielles au regard des meilleures techniques disponibles (mtd) a l’echelle locale : cas de l’absence de referentiel Europeen”

Cette soutenance se fera en visioconférence sur https://webconf.emse.fr/val-mjb-ycq-6jv

Spécialité : Sciences et Génie de l’Environnement

Mots clefs : Meilleures techniques disponibles, performances environnementales, enjeux environnementaux clés (KEI), niveaux d’émissions associés aux MTD

Résumé :

La Directive IED réglemente les impacts environnementaux d’un large éventail d’activités industrielles et agricoles via une approche intégrée de leurs pollutions et consommations. En pratique, cette approche se traduit par l’obligation de mettre en oeuvre les « Meilleures Techniques Disponibles » (MTD) décrites dans des documents de référence européens : les BREF. Cependant, lors de l’élaboration ou de la révision d’un BREF, il n’est pas possible de couvrir chaque activité pour tout ou partie des enjeux environnementaux qu’elle est susceptible de causer. Les exploitations concernées par ces activités sans référence ne sont pas exemptes de mettre en oeuvre les MTD. Pourtant, les enquêtes menées sur l’application des MTD en France montrent que le manque MTD de référence conduit souvent à ce que la mise en oeuvre des MTD ne soit pas effective sur site, et / ou vérifiée par l’autorité compétente. Face à ce constat, une méthodologie permettant aux exploitants d’installations soumises à l’obligation de mise en oeuvre des MTD de démontrer leur conformité aux autorités compétentes en l’absence de référence officielle est proposée. Elle se compose de deux phases visant respectivement à l’identification des enjeux environnementaux majeurs d’une installation et à comparer les performances de celle-ci à celles des MTD pour chacun de ces enjeux. Elle est testée sur deux études de cas issues de secteurs d’activité différents, puis ses avantages et ses limites sont discutés à la lumière du retour d’expérience des exploitants. Enfin des perspectives de travail et de recherche sont proposées.

Cette thèse a été encadrée par Valérie Laforest (Mines Saint-Etienne / UMR 56OO EVS), Jonathan Villot (Mines Saint-Etienne / UMR 56OO EVS), Rodolphe gaucher (INERIS) et Anne AMARDEIL (EDF). Elle a été effectuée en partenariat avec l’INERIS et EDF.